Ordre du jour séance du 13 août 2012
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE
PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
1- Ordre
du jour
2
A)- Adoption et suivi du procès-verbal
de la séance ordinaire tenue le 9 juillet 2012
2 B)- Adoption et suivi du procès-verbal de la
séance extraordinaire tenue le 18 juillet 2012
3.1- Liste des chèques et des paiements effectués
suivant les comptes acceptés en juillet 2012, les résolutions ainsi que les
dépenses effectuées en vertu du règ. no 367.
4- Avis
de motion & Règlement
4.1- Règlement no 495 PIIA
4.2- Règlement no 496 Lotissement
4.3- Règlement no 397 Matières résiduelles
5- Résolutions
5.1- Travaux MTQ – Pavage Rue Principale
5.2- Modification au RCI (St-Ulrich)
5.3- Modification – Protocole Domaine
Multis-Bois phase 4
5.4- Plan d’aménagement et de mise en valeur des
entrées de la municipalité
5.5- Modification résolution no : 180612
6- Prise
d’acte de la liste des permis émis en juillet 2012
7- Courrier
de juillet 2012
8- Divers
9- Rapport
des conseillers(ères)
10- Questions
du public
11- Levée
ou ajournement de l’assemblée
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