Projet d’ordre du jour- 10 décembre 2012
1- Ordre
du jour
2 - Adoption et suivi du procès-verbal de la
séance ordinaire tenue le 13 novembre 2012
2
a)- Adoption et suivi du procès-verbal
de la séance extraordinaire tenue le 3 décembre 2012
3- Comptes
fournisseurs de novembre 2012
3.1- Liste des chèques et des paiements effectués
suivant les comptes acceptés en novembre 2012, les résolutions ainsi que les dépenses
effectuées en vertu du règ. no 367.
4- Avis
de motion & Règlement
4.1- Avis de motion – amendement au règlement no
484
4.2- Avis de motion – abrogeant le règlement no
484
4.3- Avis de motion – amendement au règlement no
482
4.4- Avis de motion – amendement au règlement no
483
4.5- Avis de motion – amendement au règlement no
401
4.6- Avis de motion – amendement au règlement no
400
4.7- Avis
de motion – Taxes spéciales – règlements no 368-412-465
5- Résolutions
5.1- Réserve 2012/2013
5.2- Fermeture des bureaux – période des Fêtes
5.3- Programme d’aide à l’amélioration du réseau
routier
5.4- Social des membres du CCD
5.5- Autorisation de signature – contrat d’achat
– terrain Chapelle
5.6- Croix rouge – contrat annuel
5.7- Servitude – M. Steve Dufour
5.8- Soumission sur invitation – travaux
presbytère
6- Prise
d’acte de la liste des permis émis en novembre 2012
7- Courrier
de novembre 2012
8- Divers
9- Rapport
des conseillers(ères)
10- Questions
du public
11- Levée
ou ajournement de l’assemblée
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